Le présent
règlement intérieur est établi conformément à l'article 14 des statuts alinéa e
du Club Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux
membres du Bureau et aux autres membres du Comité Directeur. Il précise
également les bases de fonctionnement du Club, son administration,
l'organisation de ses structures. Il traite enfin de divers problèmes d'ordre
généraux non évoqués par les statuts.
TITRE I
DEFINITION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CLUB
a) Composition du Bureau du Club Rôle et Pouvoirs des
membres du comité directeur.
Après l'élection du Comité Directeur et de
son Président par l'assemblée générale, en application de l'article 17 alinéa b
des statuts, le comité directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin
secret, un bureau qui comprend au moins :
- un Secrétaire
Général,
- un Trésorier
Général,
Ce bureau a dans ses attributions :
- la ratification
des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par le
comité directeur.
- L'acceptation
des affiliations, démissions et radiations des membres.
- L'examen des
litiges ou irrégularités.
- L'application
des statuts et règlements.
- L'expédition des
affaires courantes.
- L'application de
toutes mesures d'ordre général
.b) Le Président du Club Le rôle du Président du Club
est défini à l'article 18 des statuts du Club. Par ailleurs, il veille à la
stricte observation des statuts et règlement du Club.
Le Président du Club prend part à tous les
scrutins. Son vote a la prépondérance en cas d'égalité de voix.
Le Président du Club est gérant des
bulletins périodiques pouvant être édités par le Club. Il donne toutes les
directives pour la rédaction de ces bulletins. Il peut être assisté d'un ou
plusieurs Vice-Présidents à qui il peut déléguer ses pouvoirs, de même qu'à
d'autres membres du comité directeur.
En cas de désaccord avec les membres, il
est fait application de l'article 16 alinéa c des statuts.
c) Le Secrétaire du Club
En accord avec le Président, et sauf délégations à d'autres
membres du Bureau, le Secrétaire est chargé de la correspondance avec les
membres du comité directeur, les membres adhérents et le Comité Départemental.
Le Secrétaire assure les comptes rendus
des réunions du Club et des Assemblées Générales et réunions des Instances
Dirigeantes Compétentes. Le Secrétaire seconde le Président et peut le remplacer
sur sa demande.
Le Secrétaire peut être assisté d'un
Secrétaire adjoint.
d) Le Trésorier du Club Le Trésorier est le
dépositaire des fonds appartenant au Club. Il règle les dépenses avec l'accord
du Président et tient à jour au fur et à mesure des encaissements et paiements,
une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au
Président la situation de sa comptabilité et de la caisse toutes les fois que
celui-ci le juge utile.
Devant la commission des finances, il
présente pour examen, discussion et propositions, préalable avec le Président.
Après adoption par le comité directeur il
donne lecture du compte rendu financier annuel, de même que les prévisions
budgétaires pour l'exercice suivant, devant l'assemblée générale.
Le Trésorier Général peut être assisté
d'un Trésorier adjoint.
e) Les autres membres du Comité Directeur
Ils sont élus suivant les modalités de
l’articles 15 alinéa b et d des statuts. Détenant leur mandat de l'assemblée
générale, leur mission est de veiller à la bonne administration du Club.
Ils sont investis des pleins pouvoirs pour
étudier délibérer et prendre toutes les décisions conformément aux statuts, afin
d'assurer la sauvegarde des intérêts des adhérents, l'action et la vitalité de
l'organisation.
Ils peuvent se voir confier par le
Président ou le comité directeur toutes missions compatibles avec les statuts.
En réunion du comité directeur, ils ont
pour devoir d'exprimer leur opinion sur les questions en discussion.
Ils peuvent demander au Président
communication de tous les registres, dossiers ou documents, étant entendu qu'ils
sont tenu d'observer une obligation de réserve.
Tout membre du Comité Directeur qui, sur
convocation et sans excuse valable spécifiée par écrit, n'a pas assisté à 3
réunions consécutives du Comité Directeur, y compris l'assemblée générale, est
déchu de son poste de membre du Comité Directeur.
f) Commission de contrôle
Il peut être institué une commission de
contrôle composée d’un ou de deux membres élus par l'assemblée générale en son
sein et pris en dehors du bureau du club.
Ils sont convoqués pour la vérification
des comptes.
Ils ont tous pouvoirs pour examiner les
pièces comptables, livres, comptes et autres documents bancaires de chaque
exercice et notamment celui écoulé.
Après le compte rendu financier par le
trésorier, ils déposent leurs conclusions devant l'assemblée
générale.
TITRE II
LES RESSOURCES DU CLUB
Les ressources annuelles du Club sont
fixées par l'article 19 des statuts. Le montant de la cotisation individuelle
est fixé par l'Assemblée Générale.
TITRE III
LES CONDITIONS GENERALES D'EGIBILITE ET LE MODE D'ELECTION
Les conditions générales sont définies par
l'article 15 alinéa b et d des statuts.
Les membres du Comité Directeur du Club
sont élus en Assemblée Générale.
Après l'élection des membres du Comité
Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l'élection du
Président, dans les conditions fixées par l'article 17 des statuts.
Aucun candidat ne peut personnellement ou
par personne interposée, adresser sa propre publicité aux membre, sous peine
d'annulation de sa candidature.
TITRE IV
L'ASSEMBLEE GENERALE DU CLUB
Les modalités d'élection et de
fonctionnement sont définies aux articles 13,14,15 et 16 des statuts.
Les votes ont lieu à bulletin secret,
toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à mains
levées. La validité des votes est acquise à la majorité relative.
En complément des dispositions contenues
dans les statuts du Club, les vœux ou propositions à soumettre à l'Assemblée
Générale du Comité Départemental doivent être adressés au siège du Comité
Départemental ou à l'adresse du Président, 8 jours avant l'assemblée générale
et, en tout état de cause, au plus tard 8 jours après l'Assemblée Générale du
Club.
TITRE V
LES STRUCTURES
Les structures du Club sont :
- Les membres licenciés, les membres
d’honneur et les membres bienfaiteurs,
- Les clubs de pêcheurs sont tenus
d'adhérer au Comité Sportif de leur département et avoir leur siège social dans
ce même département. ( STRUCTURES DU C D )
Les clubs qui ne bénéficieraient pas d'une
structure départementale (C.D.), sont rattachés au Comité Régional. Si
éventuellement ce dernier était inexistant, ils seraient provisoirement
rattachés directement à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Un club provisoirement rattaché à la
Fédération Française de Pêche Sportive au Coup peut obtenir son transfert sur un
Comité Départemental voisin, dans l'attente de la création d'une structure
départementale.
Les clubs, associations sont tenus de
participer à toutes les réunions et assemblées générales de leur Comité
Départemental.
TITRE VI
LES ADHESIONS
Le Club reçoit les adhésions des membres.
Ceux-ci doivent participer à son
organisation, à sa gestion, à toutes les réunions et Assemblées Générales du dit
Club.
Le Club est tenu d'adresser au responsable
du fichier de la F.F.P.S.C. et au Comité Départemental :
- un exemplaire de
ses statuts et de son règlement intérieur,
- une photocopie de la
déclaration au Journal Officiel ou une photocopie du récépissé de déclaration en
préfecture,
- un état en deux exemplaires indiquant la
composition de son comité (nom, adresse, qualité, téléphone), le siège social,
une copie de la déclaration à la préfecture ou sous préfecture (tribunal
d'instance pour les départements 57, 67 et 68) dont il dépend ainsi que le
récépissé la date et le numéro d'insertion au Journal Officiel ( journal local
pour les départements 57,67 et 68). De même, l'envoi de ses statuts et de son
règlement intérieur doit être effectué aux membres qui le composent. De plus il
est recommandé de faire parvenir ces documents (statuts, règlement intérieur et
composition du comité directeur) à Monsieur le Directeur Départemental de
Jeunesse et Sports.
Par ailleurs, toutes modifications
intervenues en cours de mandat doivent faire l'objet des mêmes obligations.
TITRE VII
ADMINISTRATION ET TRESORERIE
Le Club a son autonomie administrative et
financière.
Le Club perçoit des cotisations des
membres pour assurer son fonctionnement et la réalisation des épreuves qu'il
organise.
Il doit fournir le compte rendu des
l'Assemblées Générales avec les rapports moraux et administratifs, le compte
d'exploitation et un bilan financier ( ces deux derniers documents étant visés
par le Président, le Trésorier et éventuellement par les vérificateurs aux
comptes) aux membres adhérents. Il est recommandé de fournir ces mêmes documents
à la Direction Départementale de Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
TITRE VIII
LE BULLETIN DU CLUB
Le Club peut éditer et gérer un bulletin
servi gratuitement à ses membres à jour de leurs cotisations.
La fourniture des articles et des photos
est faite à titre gracieux, les rédacteurs sont bénévoles et les articles
publiés ou les opinions émises n'engagent que leurs auteurs.
La reproduction des textes et des
photographies est interdite sans l'autorisation du gérant du bulletin.
TITRE IX
LES OBLIGATIONS ET CHARGES DU CLUB
Le Club est chargé de recevoir les
cotisations de ses membres qui le composent accompagnées des documents
appropriés.
Il doit, au plus tôt, en les regroupant
dans toute la mesure du possible, effectuer le règlement des cotisations
nationales et départementales, exclusivement par chèques à l'ordre du Comité
Départemental, adressés avec les documents appropriés (listings), au responsable
du C.D..
Dès réception des licences adressées en
retour, il doit rapidement les ventiler vers ses membres.
Le Club s'interdit :
- de communiquer,
à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit, la liste des licenciés de
son club ou autres éventuelles.
- d'organiser des
épreuves ou manifestations halieutiques dont il ne pourrait supporter les
charges financières sans l'accord écrit de la Fédération Française de Pêche
Sportive au Coup.
- d'organiser des
épreuves sur les rivières, canaux ou plans d'eau sans avoir au préalable
l'accord des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
qui détiennent les parcours sur lesquels doivent se dérouler les épreuves.
Pour la réalisation des compétitions
sportives, le Club pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de
caractère départemental, régional, national ou international et dont la
réalisation lui serait confiée, le Club devra au préalable obtenir l'accord de
la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
TITRE X
DEMISSION ET RADIATION
Les conditions en sont fixées par
l’article 8 des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup
1) Démissions :
Les Clubs peuvent
recevoir les démissions de leurs adhérents. Sont considérés également comme
démissionnaires, tous les adhérant non à jour de leurs cotisations pour l'année
en cours.
2) Radiations :
Les radiations
font partie des sanctions disciplinaires (voir article 18 du Règlement
disciplinaire de Fédération Française de Pêche Sportive au Coup).
Les Club ne peuvent proposer la radiation
d'un adhérent qu'après avoir convoqué l’intéressés devant leur comité directeur
par lettre recommandée avec A.R.. Si le litige persiste, la demande est
effectuée par le dépôt d'un dossier circonstancié à la commission départementale
de discipline (1ère instance).
TITRE XI
CARTES D'ARBITRES
Aux fins de faire respecter les règlements
de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup lors des épreuves
départementales et régionales ou nationales la Fédération Française de Pêche
Sportive au Coup délivre des cartes d'arbitres, après examen. Ces cartes sont
délivrées annuellement sous réserve d’absence de rupture du renouvellement de la
licence F.F.P.S.C..
En cas d'infractions au cours d'une
épreuve ou d'un championnat, les titulaires de ces cartes peuvent intervenir
auprès du jury qui doit toujours être constitué pour qu'une sanction compatible
avec les règlements des épreuves ou des championnats soit proposée aux
commissions de discipline habilitées selon le type d'épreuves (départementales,
régionales, nationales) en application du Règlement disciplinaire de la
F.F.P.S.C..
TITRE XII
LES ASSURANCES
En plus des assurances souscrites par la
Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le Club pourra souscrire des
assurances complémentaires pour couvrir certaines activités.
TITRE XIII
DISPOSITION SPECIALE
Vouloir faire référence à la Fédération
Française de Pêche Sportive au Coup (F.F.P.S.C.) sous quelques formes que ce
soient, lors de toutes organisations d'épreuves (coup, carpe, truite aux appâts
naturels ou autres spécificités), nécessite obligatoirement l'autorisation de
son comité directeur.
Lorsqu'un licencié ou une structure de la
F.F.P.S.C. (Club, Comité Départemental, Comité Régional ou groupement national)
souhaite organiser ou se voit confier une épreuve à caractère national ou
international (épreuves diverses, coupes ou championnats), elle n'est pas
habilitée à recourir à un organisateur ou prestataire de service privé pour
sous-traiter tout ou partie de l'organisation de l'épreuve en engageant ainsi la
responsabilité technique et financière de la F.F.P.S.C..
Seul le Président de la F.F.P.S.C., après
accord de son comité directeur, est habilité à signer un éventuel contrat de
partenariat avec un organisateur ou un prestataire de service privé. Tout
manquement à cette règle entraînera systématiquement le retrait de
l'organisation (épreuves diverses, coupes ou championnats) ou la non validation
de l'épreuve par la F.F.P.S.C.
Il est rappelé aux Comités Départementaux,
aux Comités Régionaux et aux Groupements Nationaux qu'ils doivent respecter les
statuts et en matière d'organisation, de sponsorisation ou de partenariat se
référer à leur règlement intérieur qui précise au titre X - "LES OBLIGATIONS ET
CHARGES":
" Le Groupement National, le Comité
Régional ou le Comité Départemental s'interdit:
d'organiser des épreuves ou manifestations
halieutiques dont il ne pourrait supporter les charges financières sans
l'accord écrit de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Pour la réalisation des épreuves
régionales ou départementales, le Comité Régional ou le Comité Départemental
pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère national ou
international et dont la réalisation lui serait confiée, le Comité Régional
ou le Comité Départemental devra au préalable obtenir l'accord de la
Fédération Française de Pêche Sportive au Coup."
Le non respect de ces obligations est
passible du retrait de la subdélégation par le comité directeur de la Fédération
Française de Pêche Sportive au Coup.
TITRE XVII
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
(A compléter par le Club)
TITRE XVIII
DISPOSITIONS GENERALES
Les individuels adhérents au Club prennent
l'engagement d'accepter le présent règlement et de s'y conformer, tout comme ils
doivent se conformer au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération
Française de Pêche Sportive au Coup, de même qu'à leurs propres statuts et
règlements.
Seule une décision prise en Assemblée
Générale du Club peut modifier les dispositions d'un ou plusieurs articles. Ces
décisions doivent au préalable recevoir l'accord de la Fédération Française de
Pêche Sportive au Coup.
Toute disposition contraire est nulle.
Le comité directeur du Club prend toutes
dispositions utiles pour les questions non prévues dans le présent règlement.
Les décisions prises sont obligatoirement soumises à la ratification de la plus
proche Assemblée Générale, sous réserves des dispositions prises au paragraphe
précédent.
TITRE XIX
Le règlement intérieur du Club …………………………….. approuvé par
l'assemblée générale du ………………………………………………, entre en vigueur
immédiatement.
Le Président Le Secrétaire
