FEDERATION  FRANCAISE  DE  PECHE  SPORTIVE  AU  COUP

 
 


REGLEMENT FINANCIER

1° Mission du trésorier  

Le trésorier est le dépositaire des fonds appartenant à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. IL règle les dépenses après visa du Président et tient une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président l’état de la comptabilité toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire.

Il est secondé par un trésorier - adjoint qui a en charge l’encaissement des licences, le versement des ristournes aux structures déconcentrées, et la gestion du stock d’objets publicitaires.

Le trésorier adjoint transmet régulièrement au trésorier les éléments lui permettant de gérer la comptabilité de la FFPSC

2° L’organisation comptable  :

La comptabilité est tenue par le trésorier sur micro informatique au moyen d’un logiciel de comptabilité appartenant à la FFPSC (actuellement CIEL Compta)

Les pièces comptables sont saisies par le trésorier soit à partir de factures visées par le Président, soit à partir d’un document de saisie accompagné d’un justificatif.

Les écritures sont affectées selon le plan comptable, en accord avec l’expert comptable.

IL est crée un journal pour chaque banque et/ou CCP, pour la caisse espèces, pour la caisse devises et pour les opérations diverses.

Les données sont transférées à l’expert comptable par messagerie, disquette ou CD rom., en vue d’établir le bilan et le compte d’exploitation.

3° La construction du budget :

Il est désigné au sein du Comité Directeur de la FFPSC une commission des finances comprenant au moins trois membres, dont le trésorier et le trésorier adjoint.

La commission des finances prépare le budget prévisionnel à soumettre au Comité Directeur, puis à l’Assemblée Générale.

L’exercice budgétaire est l’année civile (1 er Janvier-31 Décembre).

La Commission des Finances détermine et propose les modalités de remboursement des frais et indemnités de déplacement au profit des membres du Comité Directeur, des membres du Club France, et des compétiteurs licenciés disputant les épreuves officielles.

Le montant des ristournes et /ou dotations aux CSD, CR, Groupements Nationaux est également fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de la Commission des Finances.

Le principal poste de recettes est constitué des licences et cotisations (plus de 60 % du budget).

Le prix des licences et cotisations est fixé pour l’exercice suivant, par l’Assemblée Générale, sur proposition de la Commission des Finances.

Le niveau d’intervention financière du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est  fonction de la Convention d’objectifs signée avec la Fédération.

Il est tenu une ventilation analytique des dépenses concernant les actions soutenues par l’Etat.

La participation financière du Syndicat des Producteurs d’Articles de Pêche ( SPAP France ) fait l’objet d’un « contrat CLUB FRANCE » négocié entre les sponsors et la Commission Club France de la FFPSC  pour la durée du mandat.

Le ou les prestataires pour la confection de la revue « Pêche de Compétition » sont choisis par le Comité Directeur, sur proposition de la commission « Revue Pêche de Compétition », qui fixe également le tarif des insertions publicitaires.

4° Les règles d’engagement des dépenses  :

Les dépenses sont engagées par soit le Président, le Trésorier et/ou le Trésorier adjoint dans le cadre du budget voté par l’Assemblée Générale.

Pour ce faire ils reçoivent du Comité Directeur les délégations nécessaires pour ouvrir des comptes bancaires, les faire fonctionner et utiliser tous moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires…..)

Il est rappelé que toute demande de remboursement de frais doit être visée par le Président.

Les règlements par carte bancaire doivent faire l’objet d’un justificatif accompagné de la facturette de paiement.

Tout règlement en espèces doit être justifié (facture, accord du Président ou d’un Vice Président délégué)

Le Trésorier est habilité à gérer la trésorerie au moyen de livrets bancaires, postaux, Caisse d’Epargne, sicav et fonds communs de trésorerie, à l’exclusion de tout placement boursier hasardeux.

5° La gestion du matériel  :

La Fédération ne disposant pas d’un siège administratif le matériel nécessaire à son fonctionnement est confié aux membres bénévoles du Comité Directeur ( micro- ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, télécopieurs, matériels de bureau ….).

Ils font l’objet d’un amortissement annuel selon les recommandations de l’expert -comptable .

Les mouvements de matériels sont gérés par le trésorier au moyen de fiches inventaires.

Le matériel publicitaire rétrocédé aux structures déconcentrées pour vente aux licenciés est géré par le Trésorier adjoint.

Il fait l’objet d’un inventaire permanent et les mouvements financiers transitent par un CCP ouvert au nom de la FFPSC.

L’inventaire de fin d’année chiffré au prix d’achat permet de prendre en compte la variation de la valeur du stock pour l’établissement du compte de résultat.

Le stock des tenues vestimentaires du staff et des équipes, ainsi que les coupes , trophées et/ou médailles sont gérées par le Président et le trésorier-adjoint qui en tiennent un inventaire permanent.

6° L’information et le contrôle  :

Les balances des mouvements financiers sont tenues en permanence à la disposition du Président et des membres du Comité Directeur qui désirent les consulter.( balance générale et balance analytique).

Une commission de contrôle composée de trois vérificateurs aux comptes est élue par l’Assemblée Générale.

La comptabilité est vérifiée au moins une fois par an et fait l’objet d’un rapport soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Les écritures d’inventaire, les dotations aux amortissements, l’établissement du bilan et du compte de résultat sont réalisés par un expert comptable professionnel qui dispose de la totalité des pièces comptables, justificatifs, relevés de compte bancaires et comptes titres …..

Un exemplaire du bilan et du compte de résultat est remis à chaque membre du Comité Directeur et à chaque membre de la commission de contrôle.

Le règlement financier a été approuvé par l’Assemblée Générale du 28/01/2007 tenue à GRAVELINE (59).

Le Président

J. DUPUIS