FEDERATION  FRANCAISE  DE  PECHE  SPORTIVE  AU  COUP

 
 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CORPORATIF

( Mise à jour : décembre 2012 )

Article 1: la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup (FFPSC) comporte une commission dite «Corporative» dans laquelle peuvent s’inscrire tous les clubs ou sections créés au sein d’une entreprise industrielle, commerciale ou financière, d’une administration, d’un service public, d’une organisation professionnelle.

Article 2: lorsqu’une corporation ayant le même titre d’activité sur le territoire régional ou national désire constituer un seul club, elle doit en obtenir l’autorisation de la FFPSC après avis du Comité Régional et du Comité Départemental du lieu de constitution du club ou section..

Article 3: les salariés des entreprises, administrations, organisations professionnelles répondant, selon les dispositions légales et fiscales, à la qualification de filiales ou d’établissements secondaires peuvent être licenciés pour le club ou section de la maison mère après autorisation de la FFPSC.

En tout état de cause, priorité sera accordée aux regroupements sur le plan départemental et éventuellement régional ou national.

Article 4: l’affiliation des clubs ou sections à la FFSC est soumise aux mêmes règles que celles imposées aux clubs ordinaires selon l’Article 7 du règlement officiel de la FFPSC.

Cette affiliation entraîne l’engagement express des clubs ou sections concernés de respecter non seulement le présent règlement intérieur mais également l’ensemble des statuts et règlements tant de la FFPSC, des Comités Régionaux et des Comités Départementaux.

Article 5: tout club ou section qui désire s’affilier à la FFPSC doit formuler sa demande dans les mêmes conditions que les clubs non corporatifs. De plus, il doit apporter la preuve de son appartenance avec l’entreprise, l’administration, le service public ou l’organisation professionnelle dont il porte le nom.

Cette demande est à adresser au Comité Départemental intéressé qui en assure la transmission à la FFPSC.

Article 6: un club (ou section) est rattaché administrativement, sportivement et financièrement au Comité Départemental de la FFPSC sur le territoire duquel est situé leur siège social ou leur Comité d’Entreprise.

LICENCES.

Article 7: tout pêcheur ayant une activité dans un établissement possédant un club ou une section peut solliciter une licence corporative. Il en est de même pour tout pêcheur retraité ayant terminé sa carrière dans l’établissement ou l’organisme.

Peut être également considéré comme «pêcheur corporatif» le conjoint, le descendant mineur d’un salarié ou d’un retraité de l’entreprise.

Article 8: les pêcheurs ayant la qualification corporative telle que définie ci-dessus à l’article 7 adhèrent à un club ou un section et reçoivent une licence complète (carte avec photo d’identité + volet annuel comprenant le certificat médical d’aptitude à la pêche sportive et, pour les catégories minimes et cadets, l’attestation de surclassement) soumise aux mêmes conditions générales d’établissement de renouvellement ou de validation que les licences non corporatives.

Article 9: comme il est de règle pour tous les pêcheurs relevant de la FFPSC, un pêcheur corporatif ne peut être titulaire que d’une seule licence.

Toutefois, les pêcheurs possédant la qualification de «pêcheur corporatif» peuvent également être licenciés dans un club ordinaire. Ce club peut être affilié à n’importe quel Comité Départemental.

Dans ce cas, les pêcheurs seront titulaires de deux licences: corporative et ordinaire (double licence).

Article 10: les clubs corporatifs peuvent accepter des membres extérieurs à leur structure. Ces pêcheurs extérieurs doivent être licenciés corporatifs dans le département du club quelque soit leurs lieux de résidence.

Article 11: un pêcheur corporatif qui quitte son emploi au cours de la saison reste qualifié pour le club auquel il est licencié jusqu’à la fin de l’année.

Article 12: un pêcheur corporatif détaché temporairement par son employeur reste qualifié pour le club auquel il est licencié jusqu’à la fin de l’année.

Article 13: un pêcheur corporatif ne pourra changer de club en cours d’année (Art. VIII du règlement intérieur de la FFPSC) et ne pourra en aucun cas, sous peine de sanctions, participer en cours d’année à des épreuves sous les couleurs d’un autre club.

Article 14: la date limite de renouvellement ou de demande d’attribution d’une nouvelle licence (individuelle ou club) est fixée au 31 juillet de l’année considérée. Ces renouvellements ou demandes d’attribution de nouvelle licence doivent s’effectuer suivant le processus classique de délivrance des licences par la FFPSC (Cheminement CD, CR, FFPSC) et être accompagnés IMPERATIVEMENT d’une attestation d’emploi (pour la 1ère demande) Pour les retraités, fournir un justificatif. Pour les pêcheurs extérieurs, faire figurer la mention «Pêcheur extérieur» sur la demande.

EPREUVES CORPORATIVES.

Article 15: la coupe de France Corporative en individuel.

Elle est ouverte à tous les pêcheurs possédant une licence corporative (licence simple, double licence)

Article 16: le championnat de France des clubs corporatifs.

Il est ouvert à tous les clubs ou structure possédant une licence corporative.

Chaque club ou structure peut engager trois (3) équipes au maximum.

Chaque équipe est composée de quatre (4) pêcheurs avec la possibilité d’intégrer un (1) seul pêcheur extérieur (comme défini à l’article 10) par équipe.

Article 17: les inscriptions pour la Coupe de France et le Championnat de France des Clubs doivent être adressées par le Comité Départemental ou le Comité Régional au responsable corporatif du Comité Directeur de la FFPSC.

Ces inscriptions doivent également être accompagnées du règlement (par chèque à l’ordre de la FFPSC) du montant correspondant aux inscriptions individuelles et des équipes.

Article 18: le championnat de France corporatif en individuel 2ème division.

Il comporte 45 qualifiés: les classés 22 à 36 (descendants) du championnat 1ère division de l’année précédente et les 30 premiers (montants) de la Coupe de France également de l’année précédente.

En cas de désistement (s) soit des «descendants» de 1ère division, soit des «montants» de la Coupe de France, les remplacements se feront dans l’ordre du classement, des pêcheurs classés au delà de la 30ème place de la Coupe de France.

Les 15 premiers accèdent à la 1ère division.

Article 19: le championnat de France corporatif en individuel 1ère division.

Il comporte 36 qualifiés: les 21 premiers (restants) de la 1ère division de l’année précédente et les 15 premiers (montants) de la 2ème division de l’année considérée.

En cas de désistement (s) soit parmi les «restants», soit parmi les «montants», les remplacements se feront dans l’ordre du classement, des pêcheurs classés au delà de la 15ème place de la 2ème division.

Article 20: les championnats 1ère et 2ème division en individuel pourront être organisés soit en ligne, soit en 2 groupes, soit en 3 groupes..

Article 21: pour toutes les épreuves corporatives, la réglementation générale FFPSC s’applique avec les limitations suivantes: longueur des cannes 11,50 m, moulinet interdit.

Article 22: dates des épreuves. Sauf conditions particulières liées au calendrier national ou international (cas des Jeux Mondiaux par exemple), les épreuves corporatives se déroulent suivant le calendrier suivant:

- dernier week-end de juin: championnat de France en individuel 2ème division.

- dernier week-end de juillet: championnat de France en individuel 1ère division.

- Premier week-end de septembre: coupe de France en individuel et championnat de France des clubs.

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